Un entrepreneur réclame des dommages-intérêts en raison d’une fuite de données SIG
Outre 500 euros de dommages et intérêts, la Haute-Autriche exige des éclaircissements complets. Le GIS, cependant, rejette tout blâme. Un entrepreneur de Haute-Autriche demande une indemnisation car ses données d’enregistrement…