lun. Déc 5th, 2022

Le ministère de l’Éducation nationale en France a notamment demandé aux établissements d’enseignement de ne plus utiliser Microsoft Office 365.

Dans une réponse adressée au député Philippe Latombe (MoDem), le ministère français de l’Éducation nationale a annoncé le 15 novembre 2022 que les établissements d’enseignement devront prendre leurs distances vis-à-vis de certains outils et services tels que Google et Microsoft.

Microsoft Office 365 et Google Workspace sont fournis gratuitement dans les écoles françaises. Cependant, ceux-ci ne sont pas conformes au règlement général de l’UE sur la protection des données (RGPD). De plus, ils ne seraient pas compatibles avec la doctrine « Cloud at the Center », une stratégie cloud nationale. Le portail français d’information informatique « Siecle Digital » en a fait état.

Dès août 2022, le député Philippe Latombe a fait une petite demande au ministère de l’Éducation à l’Assemblée nationale française. Cela était lié à l’utilisation de déploiements de logiciels tels que Workspace for Education de Google et Office 365 Education de Microsoft. Latombe était principalement préoccupé par la concurrence déloyale en ce qui concerne les offres gratuites pour les écoliers des géants de l’industrie. Mais il a également remis en cause la protection des données.

Le ministère de l’Éducation a ensuite réitéré qu’il ne voulait pas d’offres Microsoft Office 365 et Google Workspace gratuites dans les écoles. Selon Pap NDiaye, le ministre de l’Éducation nationale, ces deux applications ne sont conformes ni au RGPD ni à la doctrine du « cloud au centre ».

Dans le cadre de cette politique, qui vise les offres commerciales de cloud, les fournisseurs privés doivent répondre à certaines exigences de sécurité. A ce titre, ils doivent disposer du SecNumCloud, une certification proposée par l’ANSSI. La doctrine fait partie du « Dinum », la directive française pour l’utilisation de l’informatique dans l’administration publique.

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En outre, les offres de logiciels à cet égard doivent être protégées contre les lois non européennes non conformes au droit européen ou français. En particulier, lorsque les solutions proposées concernent les données personnelles des Français. La conformité au RGPD s’accompagne d’une obligation de conserver toutes les données à l’intérieur des frontières européennes. Ni Google ni Microsoft ne peuvent garantir aux écoles que les données ne quitteront pas le sol européen.

A la place de Microsoft Office 365 & Google Workspace, la CNIL recommande les suites collaboratives

Les autorités locales, telles que les municipalités et les bureaux responsables de l’équipement informatique des écoles, doivent désormais suivre ces instructions. Vous avez le choix du matériel mais aussi de l’écosystème logiciel utilisé dans les cours. Par conséquent, ils doivent choisir des offres conformes aux règles de l’éducation nationale.

La CNIL, l’autorité française de protection des données, recommande à ces institutions d’utiliser des suites collaboratives. Celles émanant de prestataires de services exclusivement soumis au droit européen et « qui hébergent les données au sein de l’Union européenne et ne les transfèrent pas aux États-Unis ».

En Allemagne aussi, ce n’est que récemment que des efforts ont été déployés dans ce sens. À cet égard, le commissaire d’État à la protection des données et à la liberté d’information du Bade-Wurtemberg Dr. Stefan Brink dans un communiqué de presse daté du 25 avril 2022. Plus précisément, il a annoncé qu’il cesserait d’utiliser Microsoft Office 365 :

« A partir de la prochaine rentrée scolaire, l’utilisation de MS 365 dans les écoles doit cesser ou les écoles responsables doivent clairement démontrer qu’elles sont exploitées dans le respect des règles de protection des données. »